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Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Conditions générales
Les présentes conditions régissent les ventes à distance du magasin FETES CADEAUX, boutique d'articles de fête et cadeau.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions sur le site WWW.FETESCADEAUX.COM.
Les produits sont vendus neufs.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux
présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en
vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - PRIX DES SERVICES, PAIEMENT
2.1 - Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de transport,
est fixé, indiqués dans le calcul sont en supplément. Une facture est fournie
systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.
2.2 - Les paiements peuvent s'effectuer par chèque bancaire en euros, par Paypal ou par carte bancaire.
2.3 - Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par CMB relié au
réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s'effectue
directement de banque à banque : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.
2.4 – Les paiements par chèque seront libellés à l'ordre de Fetes Cadeaux et envoyés dans les plus brefs délais
à 52 Rue de Landeleau, 29530, Plonevez du Faou, aux frais du client. La commande ne sera validée qu'à réception du chèque et
traitée qu'après encaissement de celui-ci. Attention, la prise de commande ne vaut pas réservation des
articles. Toute commande par chèque non réglée dans un délai d’une semaine sera donc automatiquement
annulée sans préavis, Fetes Cadeaux ne pouvant garantir la disponibilité des produits au-delà de ce délai.
2.5 – Fetes Cadeaux se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de
taux des taxes existantes. Fetes Cadeax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes.
2.6 - Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans
formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Fetes Cadeaux contactera le client afin de rétablir la
situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de Fetes Cadeaux
jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.
ARTICLE 3 - COMMANDES
3.1 - La commande est prise en compte dès réception et encaissement du règlement correspondant, par
chèque, carte bancaire.
Le délai de livraison indicatif des produits est le jour meme ouvrables pour la France, et de 1 jour
ouvrables pour L'European Union, Suisse. La livraison hors France Métropolitaine étant impossible, Fetes Cadeaux
se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande hors de la zone de livraison admise.
3.2 - Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris (sous réserve de
disponibilité), uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport : Attention, il faut que la
détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux. Dans
ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, Fetes Cadeaux renverra la commande au
client.
3.3 - En cas d'erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront
alors remboursés au client, et la commande renvoyée dès réception des articles retournés.
3.4 - En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste et du retour du colis à la Fetes Cadeaux, le client
aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de
port et de traitement, ou bien de se faire rembourser sa commande, hors frais de port et de traitement.
ARTICLE 4 - RETOURS
4.1 - Pour tout retour, merci de joindre une copie de la facture en précisant les articles renvoyés et la raison du
renvoi.
4.2 - En cas de retour, les frais de traitement (envoi, emballage, facturation…) sont intégralement
remboursés,(Loi 2008-3 du 3 janvier 2008) hormis les frais de retour, qui sont à la charge du client (sauf pour
échange en cas d'erreur avérée de nos services sur le produit envoyé initialement).
4.3 – Les objets retournés seront échangés ou remboursés, selon le choix du client et la disponibilité du
produit.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
5.1 - Compte tenu de la nature même de certains produits et dont l'usage peut être limité à une soirée, il est
expressément précisé au clair que le délai de rétractation de 7 jours selon l'article L121.16 du Code de la
Consommation ne s'appliquera pas sur des articles de déguisement de notre site tel que les Costumes,
Perruques, Chapeaux, Maquillage, Accessoires de déguisement, Masques. Pour ces articles, vous avez un
délai de rétractation de 48 h (le cachet de la poste faisant foi).
5.2 – De même, pour des raisons sanitaires, les dragées, sucettes et autres articles alimentaires ne seront ni
échangés, ni remboursés.
5.3 - Pour tous les autres articles, la marchandise devra être renvoyée dans les 7 jours suivant la réception de
la commande (le cachet de la poste faisant foi) par voie postale en nos locaux d’Aubière dans son emballage
d'origine, intact, en port payé.
5.4 - Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n'est retenu.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS
6.1 – Fetes Cadeaux dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises commandées, que les
conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non.
6.2 - Les éventuels retards, d'une durée maximale d'un mois ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la
vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, Fetes Cadeaux ne peut
être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations,
incendie, etc. (liste non exhaustive))
6.3 - En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions
générales de vente.
ARTICLE 7 – FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON
Pour la France métropolitaine
€3,50 ou €2,25 pour seulement Bijoux (pas Montres)
Le délai de livraison des articles disponibles est la jour meme (suaf le weekend) à compter de la réception du paiement.
(Soit à partir du lendemain pour les règlements par Carte Bancaire, du jour de réception du courrier pour les
règlements par chèque.)
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les textes et photographies illustrant nos produits ne sont pas contractuels et, par conséquent, en cas d’erreur
dans un texte ou une photographie, Fetes Cadeaux n’en serait en rien responsable.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de Fetes Cadeaux, conformément
aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble
des informations fournies dans le cadre de la commande.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
7.1 - Le présent contrat est régi par la loi française.
7.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des
présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la
compétence exclusive du Tribunal.
COMMANDES
Si vous voulez commander des articles mais ne pas vous engregistrer, envoyez un email à
commandes@fetescadeaux.com.
Nous vous confirmerons vos achats rapidement et vous pouvez payer par chèque après la confirmation.
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Bijoux en France: €2,25
Autres Achats en France: €3,50
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Belgique, GB, Allemagne, Espagne, Suisse...
Bijoux EU: €3,50
Autres Achats EU: €8,50
Bijoux en France: €2,25
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